CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TOITOT SPORT DÉVELOPPEMENT SAS
(Site e-commerce – pièces auto de compétition)
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée auprès de Toitot Sport Développement SAS implique l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toute autre version, sauf accord écrit préalable émanant de Toitot Sport Développement SAS.
Le consommateur reconnaît que la validation d’une commande en ligne vaut acceptation des présentes CGV, sans qu’une signature manuscrite ne soit nécessaire.
Toitot Sport Développement SAS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version en vigueur est celle consultable sur le site au jour de la commande.
2. ACHAT EN LIGNE (VPC)
L’achat de produits sur le site nécessite l’inscription préalable de l’utilisateur, qui s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Un seul compte client peut être créé par adresse e-mail.
Toitot Sport Développement SAS pourra suspendre ou supprimer un compte contenant des informations inexactes.
Le client est seul responsable de l’usage de son compte et de la confidentialité de son mot de passe.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids, le mode de transport choisi et la destination.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction notamment de l’évolution tarifaire des fournisseurs.
Aucune commande ne sera modifiée sans accord préalable du client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine (UE, Angleterre), des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / CONTENU DU SITE
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.
5. DÉLAIS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé et pourra demander soit un échange, soit un remboursement dans un délai maximal de 60 jours.
6. VALIDATION DES COMMANDES
Toute commande validée électroniquement a valeur de signature et engagement ferme.
Le client reconnaît avoir accepté les prix, caractéristiques et quantités des produits commandés.
Les informations erronées ou incomplètes fournies lors de la commande ne pourront engager la responsabilité de Toitot Sport Développement SAS.
La commande auprès du fournisseur est déclenchée après encaissement du paiement.
7. MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification sollicitée par le client après validation ne pourra être prise en compte que si elle est reçue par écrit avant l’expédition.
En cas de refus, les acomptes versés ne seront pas restitués.
8. LIVRAISONS
Modes proposés :
- Colissimo
- DHL (notamment pour l’international)
- Retrait en magasin – 14 rue du Creux d'Airin, 89630 Saint-Brancher
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé. Les colis non retirés sous 15 jours sont retournés à Toitot Sport Développement SAS ; de nouveaux frais d’expédition seront alors facturés.
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il appartient au client de vérifier le colis en présence du livreur et d’émettre les réserves nécessaires.
Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de 8 jours après réception.
Pour les livraisons hors France (UE et Angleterre), des ajustements de frais peuvent intervenir.
9. FRAIS DE DOUANE
Pour les livraisons vers l’Angleterre ou certains pays de l'UE selon réglementation, les taxes, frais de douane ou dédouanement restent à la charge exclusive du client.
10. MODALITÉS DE RETOUR — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit (hors pièces spécifiques fabriquées à la demande).
Conditions :
- produit non utilisé, non monté
- emballage d’origine intact
- demande préalable par e-mail à : toitot.sport@orange.fr
- retour à la charge du client
Tout produit endommagé, incomplet, ou marqué par un début de montage ne pourra être remboursé.
En cas d’échange, les frais de réexpédition restent à la charge du client.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Selon la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Toitot Sport Développement SAS jusqu’à paiement intégral.
Dès la livraison, les risques (perte, vol, casse…) sont transférés au client.
12. PAIEMENT
Modes acceptés : carte bancaire, virement, ou tout autre indiqué sur le site.
La commande est validée après acceptation du paiement.
En cas de non-paiement, Toitot Sport Développement SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
En cas de litige de paiement, aucune nouvelle commande ne pourra être honorée.
13. GARANTIES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale contre les vices cachés
- de la garantie fabricant (conditions variables selon marques)
Sont exclus :
- consommables (disques, plaquettes, batteries…)
- pièces modifiées
- montages non conformes ou réalisés par une personne non qualifiée
- usage inadapté ou contraire aux spécifications
Pour tout retour en garantie, le client doit fournir la facture d’origine.
14. RESPONSABILITÉS / RISQUES
Toitot Sport Développement SAS ne pourra être tenu responsable :
- d’une rupture de stock fournisseur
- d’un retard de livraison indépendant de sa volonté
- d’un mauvais montage du produit
- d’un usage en compétition
- d’une incompatibilité technique avec le véhicule du client
Nombre de pièces vendues ne sont pas homologuées route et sont destinées à un usage compétition.
La responsabilité de leur installation et de leur conformité réglementaire incombe entièrement au client.
15. PHOTOGRAPHIES NON CONTRACTUELLES
Les photos, schémas et illustrations présents sur le site sont non contractuels et peuvent varier selon les mises à jour fabricants.
16. DIVISIBILITÉ
Si l’une des clauses des présentes conditions était annulée, les autres resteraient pleinement en vigueur.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données.
Pour toute demande :
Toitot Sport Développement SAS – 14 rue du Creux d’Airin – 89630 Saint-Brancher
ou toitot.sport@orange.fr
18. COMPÉTENCE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, plus particulièrement ceux du ressort du siège de Toitot Sport Développement SAS.